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Prestations

Nous intervenons dans toutes les étapes de la vie juridique. Domaines d’activité :

CONSEIL et PROCES

  • Entreprises: contrats et litiges commerciaux; 
  • Sociétés: contrats et litiges du droit commercial;
  • Régimes matrimoniaux et contentieux familiaux;
  • Responsabilité civile, assurances (dommages-intérêts; circulation routière).

FISCALITE

  • Fiscalité: conseil et planification fiscale, contentieux fiscal, fiscalité suisse, TVA, fiscalité internationale;
  • Finances publiques: conseil aux collectivités publiques, parapubliques et subventionnées.

CONSTRUCTION ET IMMOBILIER

  • Police des constructions et aménagement du territoire; permis de construire; procédures d’expropriation;
  • Immobilier: contrats et litiges de la construction; droit de l’environnement et du voisinage; droits réels (servitudes, etc.); droit du bail.

ETRANGERS

  • Droit des étrangers : autorisations de séjour/d’établissement/autorisations spéciales; naturalisations;
  • Acquisition d’immeubles par les étrangers (LFAIE) : conseil, requêtes et contentieux.

SUCCESSIONS

  • Conseil, planification successorale; planification fiscale;
  • Contentieux successoral: dévolution, partage et réductions;
  • Administration et liquidation des successions.

Relier les compétences.