Prestations

Nous intervenons dans toutes les étapes de la vie juridique. Domaines d’activité :

CONSEIL et PROCES

• Entreprises: contrats et litiges commerciaux; 
• Sociétés: contrats et litiges du droit commercial;
• Régimes matrimoniaux et contentieux familiaux;
• Responsabilité civile, assurances (dommages-intérêts; circulation routière).

FISCALITE

• Fiscalité: conseil et planification fiscale, contentieux fiscal, fiscalité suisse, TVA, fiscalité internationale;
• Finances publiques: conseil aux collectivités publiques, parapubliques et subventionnées.

CONSTRUCTION ET IMMOBILIER

• Police des constructions et aménagement du territoire; permis de construire; procédures d’expropriation;
• Immobilier: contrats et litiges de la construction; droit de l’environnement et du voisinage; droits réels (servitudes, etc.); droit du bail.

ETRANGERS

• Droit des étrangers : autorisations de séjour/d’établissement/autorisations spéciales; naturalisations;
• Acquisition d’immeubles par les étrangers (LFAIE) : conseil, requêtes et contentieux.

SUCCESSIONS

• Conseil, planification successorale; planification fiscale;
• Contentieux successoral: dévolution, partage et réductions;
• Administration et liquidation des successions.