Prestations
Nous intervenons dans toutes les étapes de la vie juridique. Domaines d’activité :
CONSEIL et PROCES
- Entreprises: contrats et litiges commerciaux;
- Sociétés: contrats et litiges du droit commercial;
- Régimes matrimoniaux et contentieux familiaux;
- Responsabilité civile, assurances (dommages-intérêts; circulation routière).
FISCALITE
- Fiscalité: conseil et planification fiscale, contentieux fiscal, fiscalité suisse, TVA, fiscalité internationale;
- Finances publiques: conseil aux collectivités publiques, parapubliques et subventionnées.
CONSTRUCTION ET IMMOBILIER
- Police des constructions et aménagement du territoire; permis de construire; procédures d’expropriation;
- Immobilier: contrats et litiges de la construction; droit de l’environnement et du voisinage; droits réels (servitudes, etc.); droit du bail.
ETRANGERS
- Droit des étrangers : autorisations de séjour/d’établissement/autorisations spéciales; naturalisations;
- Acquisition d’immeubles par les étrangers (LFAIE) : conseil, requêtes et contentieux.
SUCCESSIONS
- Conseil, planification successorale; planification fiscale;
- Contentieux successoral: dévolution, partage et réductions;
- Administration et liquidation des successions.
Relier les compétences.